Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :S’il était adopté, cet amendement mettrait en place un système dérogatoire à celui des autres métropoles, que l’on qualifie peut-être improprement de droit commun, sur la question de la représentation substitution au sein de la métropole de Marseille.
La commission est défavorable à cet amendement, pour que Marseille ait les mêmes règles que les autres.
