Intervention de Jean-David Ciot

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 17 sexies. Nous essayons d’être dans la coproduction, en respectant ceux qui sont élus. Les maires ne sont pas l’alpha et l’oméga de tous les territoires, mais ils ont au moins été élus au suffrage universel, ce qui est une caution minimale, me semble-t-il.

Aux termes de l’article 17 sexies, s’il n’y avait pas de représentants au conseil métropolitain, on en désignerait d’office. Moi, je crois qu’il faut faire confiance aux élus et ne pas les défier. Cet article, qui a été ajouté au fil des débats au Sénat, est extrêmement désagréable pour les maires, laissant penser qu’ils ne viendront pas dans la métropole, qu’ils ne coopéreront pas et qu’il faudrait les désigner d’office. Ce n’est pas l’esprit du consensus que l’on cherche à trouver pour faire naître cette future métropole.

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