Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
J’ajoute que la désignation d’office des conseillers métropolitains n’intervient qu’en dernier recours et dans les cas où les communes n’auraient pas désigné de représentants dans les délais prévus.
Je demande le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis du Gouvernement sera défavorable.
