Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

Nous avons pris beaucoup de plaisir, dans ce débat, et nous continuons d’en prendre un peu avec cet amendement, majeur à mes yeux, qui relève de ce que nous devons considérer aujourd’hui comme un fondement de notre vie démocratique et de nos collectivités territoriales. Je veux parler de la parité entre les hommes et les femmes au sein des organes délibérants. En effet, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les régions et les départements, à partir du 29 mars 2015, auront des assemblées délibérantes à parité. Chacun peut constater l’avancée politique que cela représente. Le Gouvernement, avec la loi MAPTAM, a créé un nouvel EPCI, la métropole, laquelle aux dires de nombreux orateurs est une structure majeure et moderne, une structure d’avenir susceptible de faire faire un bond considérable, si ce n’est extraordinaire, à nos territoires. Nous verrons ! Les superlatifs ne manquent pas pour le parer de toutes les vertus sur tous les bancs, aujourd’hui encore.

Pourtant, alors que les conseils de métropole seront l’émanation des communes dont, je le répète, les conseils municipaux sont à parité, il n’est pas prévu de respecter celle-ci dans cet organe délibérant. Convenez que c’est au mieux étonnant, au pire choquant. Le conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, car c’est d’elle que je parle, va regrouper 93 communes pour 1,8 million d’habitants, soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône. Il ne bénéficiera pas d’une représentation à parité. Vous allez me dire que les critères de représentation des maires l’empêchent, mais je ne comprends pas pourquoi. Quelle timidité vous retient, madame la ministre, monsieur le rapporteur, pour décider d’un alignement sur le principe de parité ? À quelques jours du 8 mars, cela serait un bon signe. Je vous propose donc d’adopter cet amendement majeur.

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