Intervention de Olivier Dussopt

Sa préoccupation d’introduire la parité dans les conseils métropolitains est largement partagée, mais, comme il l’a dit lui-même, une difficulté se pose. Le fléchage dans les intercommunalités classiques, comme les communautés de communes ou les communautés d’agglomération, garantit des représentations paritaires pour les listes, mais pas pour les conseils municipaux, puisque l’ordonnancement et la répartition des sièges entre les différentes listes peuvent déjà amener une distorsion. Par ailleurs, plus les communes ont une petite taille, avec, par conséquent, un nombre moindre de délégués, plus souvent ceux-ci sont des hommes, dans la mesure où les maires sont souvent des hommes.

Nous regrettons cette situation, car, au fond, nous avons le même souci que vous. Je sais que la Délégation aux droits des femmes, en particulier, défend ce sujet avec une vraie conviction et un véritable attachement. Mais il y a là une impossibilité. La seule manière que nous aurions pour garantir des conseils communautaires, en métropole ou ailleurs, totalement paritaires serait de les faire élire sur une circonscription unique au suffrage universel direct. Mais je ne suis pas sûr que le défenseur des communes que vous êtes en soit totalement satisfait non plus. En l’état, l’amendement que vous présentez ne permettrait pas d’atteindre l’objectif, ou alors dans des conditions qui seraient totalement dérogatoires au droit commun.Donc, avis défavorable.