Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Défavorable. Une telle disposition serait mathématiquement impossible à appliquer : on ne peut pas imposer aux communes d’avoir des maires une fois femme, une fois homme. En revanche, comme l’a dit avec raison Olivier Dussopt, la seule façon de s’en sortir, ce serait de recourir au suffrage universel direct pour les intercommunalités et les métropoles ; or, vous êtes défavorable à cette solution. Je vous demande donc de retirer votre amendement, monsieur Charroux, non pas parce qu’il serait dépourvu d’une bonne intention, mais parce qu’il serait mathématiquement impossible à mettre en oeuvre. Je ne peux pas être favorable à l’impossible.

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