Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 807 , 615 et 993 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Guy Teissier, pour soutenir l’amendement no 807 .

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