Intervention de Guy Teissier

Cet amendement a trait à l’obligation de consultation du conseil municipal si une seule commune est impactée par un projet métropolitain. M. le Premier ministre et vous-même, madame la ministre, avaient rappelé à maintes reprises le rôle et les liens primordiaux que les communes assurent pour leurs habitants. J’appelle de mes voeux qu’elles soient pleinement actrices du développement métropolitain. Elles font vivre le territoire et ne représentent en aucun cas un échelon rétrograde dans la construction territoriale. Aussi, il semble opportun de veiller à prévoir une concertation avec la commune concernée à travers la faculté pour celle-ci d’émettre un avis. S’il est défavorable, il ne doit bien entendu pas entraîner le blocage du projet métropolitain, mais il serait requis en ce cas un vote du conseil de métropole à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés pour passer outre. Un véritable consensus serait ainsi favorisé en amont.

Madame la ministre, je me permets de vous rappeler une anecdote : il y a plusieurs années, avait été imposé par la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole un très gros projet sur une commune de l’Étang de Berre, celui de la construction d’un incinérateur. Onze ans après, nous traînons encore, et ma collectivité doit assumer les conséquences d’un procès avec de lourdes indemnités à la clef. Je considère que ce genre de choses ne devrait plus se produire.