Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

Au préalable, j’indique que je suis favorable aux amendements de mes collègues, mais je pense qu’il faut aller un peu plus loin en prévoyant l’obligation d’un avis conforme de la part des communes concernées pour tout projet du conseil du territoire relevant des compétences qui leur sont légalement dévolues. L’avis des territoires serait ainsi réellement pris en compte.

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