Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Notre collègue Guy Teissier a tout à l’heure évoqué un risque de thrombose de la métropole marseillaise. Je pense que si on commence à mettre en place des procédures de consultation des communes par le biais d’avis, et à plus forte raison s’il s’agit d’avis conforme, on risque sinon d’aller en effet vers la thrombose, en tout cas de créer un frein considérable aux projets de la métropole. La commission a donc émis un avis défavorable, que l’avis soit simple ou conforme.
