Intervention de Marylise Lebranchu

Même avis parce que de telles dispositions provoqueraient un blocage. Je connais l’histoire de l’usine d’incinération et ses nombreuses conséquences négatives : elle a notamment freiné la création d’une métropole et suscité beaucoup d’amertume. Maintenant, tout cela est derrière nous.

Souvenez-vous, messieurs les députés, qu’en vertu du texte proposé pour l’article L. 5218-7 du code général des collectivités territoriales, les conseils de territoire seront saisis pour avis de tous les projets concernant leur territoire. Mais un tel avis ne saurait être conforme, sinon il y aurait blocage, là aussi.

Cela étant, je fais confiance aux élus. À partir du moment où l’avis sera totalement opposé, je pense que la métropole s’efforcera de trouver la bonne mesure qui permettra de rendre son projet acceptable. Mais exiger un avis conforme, c’est prononcer la fin de l’histoire