Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 616 et 811 , portant articles additionnels après l’article 17 decies.
La parole est à M. Jean-David Ciot, pour soutenir l’amendement no 616 .
