Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 616 et 811 , portant articles additionnels après l’article 17 decies.

La parole est à M. Jean-David Ciot, pour soutenir l’amendement no 616 .

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