Intervention de Jean-David Ciot

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Mon amendement permettrait justement d’éviter la thrombose en autorisant la délégation des marchés aux conseils de territoires durant la phase transitoire, à compter du 1er janvier 2016, période laquelle il y aura tout à faire : reconstituer les commissions d’appels d’offres et remonter les marchés. L’objectif est, dans le cadre évidemment d’un accord de fonctionnement entre la métropole et les conseils de territoire et avec des règles uniformes, de pouvoir répartir les marchés sur le territoire et de fonctionner plus simplement. Un tel amendement ne me semble pas en mesure de mettre en péril la métropole.

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