Intervention de Guy Teissier

Madame la ministre, on ne meurt jamais de trop de démocratie, et cela ne vous coûtait rien d’accepter mon amendement précédent qui, en plus, favorisait l’établissement d’un consensus.

J’en viens au présent amendement. Il propose de supprimer le seuil d’un certain montant au-delà duquel les conseils de territoire ne seraient pas habilités par la métropole à passer des marchés sans formalités préalables. Je souligne en effet que pendant la période transitoire de quatre années, les conseils de territoire exerceront pratiquement les mêmes compétences que les anciennes EPCI. Par seul souci d’un bon fonctionnement, il est opportun et surtout de bon sens que le conseil de la métropole puisse leur déléguer, sous certaines conditions qu’il aura bien entendu déterminées, le soin de préparer, de passer, d’exécuter et de régler tout type de marché dans le cadre de ses compétences déléguées et non pas seulement pour les marchés dits « sans formalités », au contenu beaucoup trop restrictif.

Je considère comme essentiel dans cette affaire, et nous avons tous à les subir d’une manière ou d’une autre, les freins et les longueurs administratives que les élus locaux subissent dans l’exercice de leur fonction. Mon amendement devrait faciliter les choses. En effet, s’il y a des aller et retour incessants entre la métropole et les conseils de territoire, nous perdrons beaucoup du temps. En plus, comme nous agirons dans le cadre d’un régime spécial, nous pouvons faire confiance aux présidents et aux élus des conseils de territoire pour continuer à faire ce qu’ils font dès à présent, pour le plus grand bien de nos concitoyens.