Intervention de Olivier Dussopt

Le droit en vigueur permet déjà au conseil de la métropole, pour les marchés sans formalités préalables, de donner aux conseils de territoire une délégation de signature dans les conditions et dans les domaines qu’il choisit. Ces amendements visent à élargir le champ des marchés pouvant être délégués. La commission l’a jugé inopportun, trouvant préférable que l’ensemble des marchés avec formalités soient gérés au niveau de la métropole. L’avis est donc défavorable. Cela étant, dans le fonctionnement quotidien, il me semble difficilement envisageable que la métropole n’associe pas le conseil de territoire concerné.