Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 613 rectifié et 809 rectifié .
La parole est à M. Jean-David Ciot, pour soutenir l’amendement no 613 rectifié .
