Intervention de Guy Teissier

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi de vous faire une petite lecture : « Les garanties introduites par le Sénat sur amendement gouvernemental portent également sur les ressources des communes et des actuelles intercommunalités. En effet, un pacte de gouvernance, financier et fiscal est maintenu prévu, qui définira les relations financières entre le conseil de la métropole, ses conseils de territoire et les communes. Ce pacte, pour lequel un travail d’anticipation – j’appelle votre attention sur ce mot, chers collègues – est nécessaire, pourra garantir les modes de fonctionnement de la métropole. Le pacte permettra également de préparer des décisions concernant le lissage des impôts intercommunaux, de sorte à l’étaler sur une durée maximale de douze années. Ce pacte pourra, si les élus en décidaient ainsi, faire l’objet d’un accord avant la création de la métropole lors d’une réunion anticipée de son conseil dans le courant de l’année 2015. » Signé : le préfet de région, Michel Cadot.

Avec la création de la métropole, certains élus de nos communautés urbaines seront simplement membres de conseils de territoire tandis que d’autres deviendront conseillers métropolitains, alors que les autres conseillers métropolitains seront nommés par la ville de Marseille.