Intervention de Jean-David Ciot

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Lors des discussions avec le Gouvernement, entre maires, entre présidents d’intercommunalités, avec le préfet, dans les conseils de territoire… Bref, nous avions pris cet engagement, et il faut trouver une solution. Peut-être pourrions-nous profiter de la navette parlementaire ? Moi-même, je le reconnais bien volontiers, je n’ai pas déposé certains amendements, car je pensais que cela serait traité par ailleurs.

Quoi qu’il en soit, il faut prévoir un lissage sur au moins douze ans, afin d’éviter, comme le soulignait Guy Teissier, que l’on procède à une augmentation de la fiscalité par à-coups, ce qui rendrait la création de la métropole bien indigeste !

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