Intervention de Guy Teissier

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier :

Cet amendement me paraît très important. Pour la métropole du Grand Lyon, issue de la fusion de la communauté urbaine et du département, il a été acté dans la loi MAPTAM que la commission locale d’évaluation des transferts de charges, la CLETC, serait présidée par le président de la chambre régionale des comptes. Pourquoi les Provençaux n’auraient-ils pas droit au même traitement ? Et voici encore une exception, monsieur le rapporteur ! Que la présidence de la commission soit exercée par ce magistrat me paraîtrait le gage d’une neutralité, d’une neutralité bienveillante. En outre, cela pourrait nous éviter un certain nombre de conflits – et Dieu sait qu’il peut y en avoir beaucoup dans cette matière ! Compte tenu de l’ampleur et du caractère exceptionnel de la métropole Aix-Marseille Provence, issue de la fusion d’une communauté urbaine, de quatre communautés d’agglomération et d’un syndicat d’agglomération, il me semble légitime d’y confier également au président de la chambre régionale des comptes la présidence de la CLETC, pour éviter des recours ou des contestations. Franchement, je ne vois pas en quoi cela pourrait vous contrarier.

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