Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Tout d’abord, je vous rappelle que Lyon n’est pas une intercommunalité. C’est une collectivité territoriale à statut particulier, avec retrait et effacement du conseil général du Rhône sur le territoire de l’ancienne communauté urbaine, devenue métropole. La situation n’est donc pas tout à fait la même.

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