Intervention de Marylise Lebranchu

J’aime beaucoup cet article 1609 nonies C. Et, c’est vrai, la commission pourra demander un avis, une expertise, même si la notion de confiance est quand même une belle notion.

La différence avec la situation lyonnaise, c’est qu’il ne s’agit ici que d’une fusion d’EPCI – même si elle est importante et revêt un caractère inhabituel –, et non disparition d’un département ni transfert à la métropole de compétences départementales. La situation est donc tout autre. La commission pourra recourir à des experts ou demander à la chambre régionale des comptes de désigner quelqu’un pour l’assister, mais cela n’a pas à figurer dans la loi – sauf à prévoir des dispositions similaires pour toutes les fusions d’EPCI, comme celles qui pourraient, dans la deuxième ou troisième couronne de Paris, conduire à la création d’un ensemble de plusieurs centaines de milliers d’habitants.

Faisons donc confiance aux élus, y compris pour recourir à des experts en cas de besoin. Vraiment, il faut retirer cet amendement.