Intervention de Christian Kert

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert :

Madame la ministre, votre position est étonnante. Des parlementaires vous proposent une solution très régulière, très légale. Il ne s’agit pas de recourir à une expertise, mais de placer à la tête de cette commission un président susceptible d’incarner la légalité et la neutralité. J’insiste sur ce dernier point : la commission peut bien sûr être présidée par l’un de ses membres, mais qui mieux qu’un magistrat de la chambre régionale des comptes pourrait incarner cette neutralité ? Je le répète, votre refus est étonnant.

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