Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Sandrine Mazetier, présidente :La commission a supprimé l’article 17 quaterdecies.
La parole est à M. Philippe Bies, pour soutenir l’amendement no 1481 rectifié .
