Intervention de Philippe Bies

Il s’agit, par cet amendement, de rétablir une disposition qui a été adoptée au Sénat puis supprimée par notre commission des lois. L’idée est relativement simple : il s’agit d’ouvrir la gouvernance des offices publics de l’habitat à plusieurs collectivités par le biais d’un syndicat mixte d’intercommunalité ou d’un syndicat mixte entre département et EPCI. Le syndicat en question fonctionnerait comme le lieu de coordination des intercommunalités, avec ou sans le département. En matière de politique de logement, en effet, de plus en plus d’EPCI prennent la compétence habitat. Il s’agit donc de renforcer, en quelque sorte, l’arsenal des outils au service de l’efficacité des politiques publiques. Précisons que cette structure n’aurait évidemment ni budget ni personnel. Elle serait uniquement chargée d’organiser la gouvernance des offices en nommant des administrateurs.

Il s’agit en fait d’associer le plus étroitement possible les acteurs essentiels de l’habitat sur un bassin de vie, sur un territoire concerné. Ce serait évidemment une possibilité, non une obligation.