Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
En fait, les auteurs de l’amendement demandent une tutelle multiple. Notre position, après avoir mûrement réfléchi à cette proposition, est la suivante : tutelle multiple, ce n’est pas tutelle. Considérez, d’ailleurs, les dispositions de la loi ALUR, à propos desquelles nous avons fait le même genre d’analyse.
Tutelle multiple, cela veut peut-être dire « gestion par des technostructures », et ce n’est pas forcément une mauvaise gestion, mais ce n’est pas l’objectif. Je préfère donc éviter la tutelle multiple.
