Intervention de François Pupponi

Cette série d’amendements porte sur la politique de la ville. Permettez-moi, à ce moment de notre débat, d’avoir une pensée particulière pour Claude Dilain. Nous devions tous deux présenter ces amendements, lui au Sénat et moi à l’Assemblée nationale. C’est donc pour moi un moment particulier.

Vous connaissez le problème : beaucoup d’intercommunalités pour lesquelles la politique de la ville fait aujourd’hui partie de leurs compétences ne sont pas forcément solidaires de leurs territoires les plus défavorisés. Toute cette série d’amendements a donc pour but de les y obliger.

Ainsi, si la loi Lamy prévoit qu’un état financier soit annexé au budget des communes, nous proposons, pour notre part, un budget annexe. Cela obligerait les collectivités locales à voter les budgets de la politique de la ville. Aujourd’hui, il y a un budget général, dans lequel figure ou non la politique de la ville, et un état annexe est obligatoire. Je pense qu’il faut aller plus loin et obliger les intercommunalités à voter un budget annexe dédié à la politique de la ville, afin de les contraindre à investir dans cette politique indispensable pour assurer l’égalité territoriale.