Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je m’associe aux propos tenus par François Pupponi à propos de Claude Dilain, qui était d’ailleurs l’un des rapporteurs pour avis de la loi MAPTAM. On travaille avec lui depuis tellement longtemps qu’on n’arrive pas y croire…

Nous comprenons parfaitement vos préoccupations, monsieur le député, même si nous ne pouvons accepter ce budget annexe, comme Olivier Dussopt vient de le dire. De même, vos autres amendements tendant à créer des obligations de solidarité sont déjà satisfaits – même si je comprends bien que vous estimez que les dispositions en vigueur ne sont pas toujours respectées. Nous ne pourrons donc faire droit à vos demandes.

J’accepterai cependant l’important amendement no 1066 , qui rend obligatoire l’instauration de dotations de solidarité communautaire pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique signataires de contrats de villes lorsqu’ils sont issus de fusions entre des EPCI à fort écart de richesse. On peut faire droit à cette demande, qui est justifiée. Elle offre vraiment une réponse à ce phénomène auquel je fais souvent référence, ces poches de pauvreté qui côtoient ces poches de richesses, en particulier dans une région que vous connaissez bien. Je suis donc favorable à l’amendement no 1066 , mais pas aux autres. Je vous invite donc à les retirer, quitte à les présenter d’abord.

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