Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’ai indiqué dans mon intervention précédente que l’un des amendements me semblait pouvoir fonctionner plus facilement. Il s’agit de celui que Mme la ministre a mentionné. La commission est donc défavorable à tous les amendements présentés par M. Pupponi, et lui demande de les retirer, à l’exception de celui qu’a évoqué Mme la ministre.
