Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

J’ai dit que je me rangeais à l’avis du Gouvernement concernant les amendements nos 1062 et 1066 . L’avis de la commission est donc favorable à l’amendement no 1066 .

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