Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17
Sandrine Mazetier, présidente :Je vous rappelle qu’à la demande du Gouvernement, l’article 17 septdecies A, les amendements portant articles additionnels après l’article 17 septdecies A, l’article 17 septdecies et les amendements portant articles additionnels après l’article 17 septdecies sont réservés et seront examinés mercredi 4 mars à partir de vingt et une heure trente. Nous en venons donc à l’article 18 A.
