Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La commission a supprimé l’article 18 A.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1878 rectifié et 170 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement no 1878 rectifié .

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