Nouvelle organisation territoriale de la république
Article 18 a
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
- Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 2323 amendements)
- Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
- Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 1638 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Dominique Tian (14 interventions)
- Paul Molac (6 interventions)
- Paul Giacobbi (6 interventions)
- Marc Le Fur (5 interventions)
- Jacques Moignard (4 interventions)
- Patrick Mennucci (4 interventions)
- Christophe Caresche (4 interventions)
- Olivier Dussopt (3 interventions)
- Nathalie Appéré (3 interventions)
- Véronique Louwagie (2 interventions)
- Gilles Lurton (2 interventions)
- Hervé Pellois (1 intervention)
- Nicolas Dhuicq (1 intervention)
