Intervention de Jacques Moignard

Les neuf sous-amendements concernent la redevance de mouillage dont nous parlions tout à l’heure. Certains sont rédactionnels et deux revêtent une importance particulière, les sous-amendements nos 2114 et 2117 . Tous tendent à limiter la portée de l’amendement initial du Gouvernement, voté par le Sénat qui en a fait cet article, en instaurant pour l’essentiel une redevance exclusivement dans l’aire marine protégée du parc marin de Bonifacio qui est gérée par la collectivité territoriale de Corse et dans celle de Cerbère-Banyuls qui l’est par le département des Pyrénées-Orientales. En réalité, les auteurs de l’amendement n’ont jamais voulu instituer une taxe mais accéder au voeu de l’Assemblée de Corse, dont il faut souligner qu’il est unanime, d’instaurer une telle redevance. Telles sont les explications que nous pouvons fournir à ce propos.