Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18 a
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est à un exercice peu académique que je vais me livrer. La commission des lois a supprimé l’article introduit dans le texte par le Sénat instituant une taxe de mouillage. Par cohérence avec la position de la commission, l’avis au sujet de son rétablissement ne peut être favorable.
