Intervention de Christophe Caresche

On aurait peut-être pu s’épargner cette discussion, puisque la commission des lois a décidé, par l’adoption d’un amendement que j’avais déposé et d’un amendement identique de Didier Quentin, de supprimer l’article 18 A. Personnellement, je n’ai pas changé d’avis. Ni les arguments de M. Giacobbi, pour qui j’ai beaucoup d’estime, ni ceux de Mme la ministre, ne m’ont fait évoluer.

D’abord, s’agissant du périmètre, je constate que l’amendement se réfère explicitement à l’article L. 334-1 du code de l’environnement, en application duquel 88 000 kilomètres carrés de zones côtières – 240 690 kilomètres carrés, en incluant les territoires ultramarins – sont classés aires marines protégées. Cela représente 23,6 % du littoral métropolitain, et plus de 50 % du littoral corse. Ce n’est donc pas une définition localisée, comme vous nous le dites aujourd’hui. J’ajoute que le Gouvernement a pour objectif de créer dix parcs naturels marins d’ici 2020. Donc, en adoptant cet amendement, nous étendrions considérablement le champ de cette redevance.