Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Or, aujourd’hui, ce qui est en cause, c’est la possibilité de mouiller, non pas dans un port – chacun comprendrait que, dans un port, on paie une redevance – mais en mer, dans une multitude de lieux qui cernent notre métropole, notre outre-mer et notre rivage corse. Beaucoup d’entre nous sont mobilisés : je voudrais citer en particulier notre collègue Yves Foulon, qui me redisait l’importance de ce sujet pour toute la côte du sud-ouest.

Que faut-il en dire ? Premièrement, c’est un nouvel impôt. Notre collègue Caresche l’a parfaitement démontré : il n’y a de redevance que lorsqu’il y a service rendu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion