Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Or, en l’occurrence, il n’y a aucun service rendu par quelque collectivité que ce soit. C’est donc un nouvel impôt. Depuis le propos du Président de la République en novembre dernier, nous ne cessons de voir se développer de nouveaux impôts : les retraités en savent quelque chose avec les prélèvements sur la CSG.

Par ailleurs, même si on dit que c’est en Corse seulement, et même si c’était vrai – pardonnez-moi cette remarque, cher collègue Giacobbi –, on sait bien qu’en matière fiscale on suit une logique de prototype : on commence par appliquer une disposition à un endroit, puis on la généralise ; ce ne sera pas la première fois qu’on aura procédé ainsi.

Enfin, je doute de l’efficacité même de cette affaire. Notre collègue Giacobbi nous affirme que d’énormes yachts encombrent un certain nombre d’espaces maritimes au large de la côte corse, mais ce ne sont pas ces derniers qui seront troublés par la redevance, mes chers collègues : ce sont les petits plaisanciers !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion