Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Voilà deux jours, invité de l’émission Le Grand Jury RTL- Le Figaro-LCI, il s’engageait à ce qu’il n’y ait aucun nouvel impôt en 2015. Or, on crée précisément ici un nouvel impôt ; il y a donc un réel problème au Gouvernement.

Ensuite, je souhaite réagir sur l’activité économique que représente la plaisance. Les activités nautiques, on le constate en se déplaçant en France, contribuent au développement économique ; le littoral en vit, et vous voulez les mettre à mal.

Enfin, on ne cesse de parler de simplification, et des lois de simplification reviennent régulièrement devant notre assemblée. Nous aurons à en examiner une probablement d’ici à quelques mois. Or, le mécanisme à mettre en place pour prélever une redevance auprès des plaisanciers est probablement complexe. Y a-t-il eu une étude d’impact sur le coût de mise en oeuvre et de fonctionnement d’un tel dispositif ? Cette logique est contraire à la simplification que nous prônons, les uns et les autres, y compris vous.

Cet amendement ne présente donc aucun intérêt.

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