Intervention de Hervé Pellois

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

À mon tour, je souscris aux propos de M. Caresche et de Mme Appéré, que je suis tenté de réitérer.

Madame la ministre, cet amendement nous laisse dans le vague : il serait utile de préciser les choses. Si ce dispositif ne s’applique qu’à la Corse, pourquoi ne pas l’écrire ? Ce sera beaucoup plus clair pour tout le monde.

Nous savons parfaitement que ce type de taxe est difficile à mettre en oeuvre et représente un coût. Je ne connais pas le montant qui sera prélevé, mais certains sous-amendements sont étonnants : il est proposé de baisser le montant de la taxe de vingt à deux euros ou d’exonérer les Corses. Tout cela est peu lisible. Il est nécessaire de clarifier le dispositif.

Mme la ministre nous a donné des explications. Il est vrai que nous entendons parler de cette affaire depuis deux ou trois semaines. J’aurais aimé qu’elle soit désamorcée plus rapidement.

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