Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Il me semble que M. Moignard n’a retiré aucun des sous-amendements qu’il a présentés, madame la ministre.

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