Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18 a
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 77 Nombre de suffrages exprimés: 75 Majorité absolue: 38 Pour l’adoption: 48 contre: 27 (L’amendement no 1878 rectifié est adopté et l’article 18 A est ainsi rédigé.)
