Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18
Sandrine Mazetier, présidente :Pour répondre à votre question, je vous indique que l’adoption de l’amendement no 368 , plus large, ferait tomber l’amendement no 367 : d’où l’ordre de leur présentation.
Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements ?
