Intervention de Noël Mamère

Réunion du 25 février 2015 à 9h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère, président :

J'ai entendu avec beaucoup d'intérêt vos témoignages, qui correspondent assez bien à ce que j'avais moi-même pu observer sur le terrain une semaine avant le drame : une très grande tension et le sentiment, chez ceux qui occupent le site, d'être soumis à des formes d'intimidation et quelquefois d'humiliation.

Nous avons écouté le général qui a dirigé l'école de Saint-Astier ainsi que le général Favier, directeur général de la Gendarmerie nationale, et nous savons que le maintien de l'ordre est assuré par des hommes bien formés qui, normalement, ont pour vocation non d'aller à l'affrontement mais de maintenir à distance. N'avez-vous pas le sentiment que les hommes envoyés sur place ne sont pas formés à une occupation aussi longue – celle de la ZAD dure depuis plusieurs mois, alors que les opérations de maintien de l'ordre sont généralement brèves – et ont du mal à s'y habituer ?

Comme Notre-Dame-des-Landes ou Roybon, Sivens est un cas d'école qui témoigne de la difficulté des élus et des syndicalistes à trouver les moyens de la médiation. Vous qui êtes vous-mêmes élus, comment expliquez-vous cette difficulté, après tant de temps ? À écouter Patrick Rossignol, on a l'impression que nombre d'élus préfèrent à la médiation une stratégie de la tension. Votre témoignage, monsieur Rossignol, est d'autant plus intéressant que vous êtes membre du syndicat agricole majoritaire, extrêmement favorable au projet de barrage. Au-delà des raisons pour lesquelles on en est arrivé là, et que vous avez expliquées, comment trouver des lieux et des outils de médiation lorsqu'une occupation dure aussi longtemps ?

Vos témoignages sur le comportement des forces de l'ordre sont accablants. Ils attestent sinon d'une complicité, du moins d'une facilité donnée à certains et non à d'autres. Notre commission d'enquête les enregistre ; toutefois, notre rôle n'est pas de revenir sur ces questions mais d'entendre ce que vous dites aujourd'hui : vous qui vivez la situation au quotidien – surtout vous, monsieur Rossignol, qui êtes agriculteur irrigant –, quelles pistes suggéreriez-vous pour que ce genre de chose n'arrive plus ? Il en est une que beaucoup évoquent et à laquelle je crois que le Gouvernement travaille : revoir les procédures d'enquête d'utilité publique. C'est à mon avis la clé pour éviter ce type de conflit.

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