Intervention de Bernard Cottaz-Cordier

Je répondrai au rapporteur que les faits en question ne sont évidemment pas l'apanage des pro-barrage : bien sûr, il y a eu de part et d'autre des affrontements et, si l'on veut utiliser ce terme, des exactions. Le problème – et c'est là que le rôle de l'autorité publique et des forces de l'ordre est important – est la différence d'attitude face à ces actes.

Lorsque des exactions ont été commises par des opposants au barrage, ces derniers ont été plusieurs fois interpellés, ont subi des contrôles d'identité et même des condamnations. Ainsi, le 21 février, lors d'une manifestation organisée à Toulouse en soutien aux zones à défendre et où, selon Le Monde, « le dispositif des forces de l'ordre était particulièrement important », « pas moins de 17 manifestants ont été interpellés », peut-on lire dans ce journal, « principalement des casseurs ». Effectivement, il y a eu de la casse, et loin de nous l'idée de soutenir que c'est en allant casser des vitrines à Toulouse que l'on fera progresser la cause sur ces sujets. Mais le 23, deux jours plus tard, quatre personnes passaient en jugement et étaient condamnées à des peines d'emprisonnement avec sursis, à des amendes : ce n'est pas ce qui arrive aux autres personnes dont j'ai évoqué les agissements. Et c'est aussi ce sentiment d'une différence de traitement qui crée la tension sur le terrain.

Le 18 septembre, à Albi, des agriculteurs pénètrent dans la ville avec des tracteurs traînant des bennes de fumier qu'ils viennent déverser jusque devant les grilles de la préfecture, puis se rendent à la cité administrative où, trouvant porte close, ils brisent les barrières, entrent, déversent des tonnes de fumier qu'ils s'appliquent à faire quasiment entrer dans les bâtiments, ce qui imposera des travaux de nettoyage longs de plusieurs jours, donc coûteux. À aucun moment les forces de l'ordre n'interviennent : tout cela se déroule dans l'impunité la plus totale.

Cette impression qu'il y a deux poids, deux mesures, exacerbe les tensions et durcit les positions. Loin de moi, et des partis que je représente, l'idée de justifier les agissements contraires à la loi. Mais, en ce qui concerne Sivens, il faut reconnaître que, si les opposants n'avaient pas pris ces positions assurément discutables du point de vue de la légalité – en occupant une zone, une maison qui appartient au conseil général, où ils sont encore à ce jour –, si ces lanceurs d'alerte ne s'étaient pas ainsi élevés contre le projet de barrage, dont tout le monde considère désormais qu'il est mauvais, caduc, qu'il ne devra pas être réalisé de la manière initialement prévue, sans compter les problèmes de conflits d'intérêts, bref si ces personnes n'avaient pas franchi les limites de la légalité, ce projet serait aujourd'hui en cours de réalisation.

Comment améliorer les choses et faire en sorte que ces situations ne se reproduisent pas ? M. le président a évoqué la procédure d'enquête publique ; c'est effectivement sur ce terrain que les choses doivent être modifiées. On le voit dans tous les cas qui ont été cités, de tels projets ne peuvent se développer sans concertation locale avec la population, car ils ne peuvent être acceptés sans participation des citoyens à la prise de décision.