Intervention de Michel Sapin

Madame la députée, vous appelez, à juste titre, mon attention sur le projet de fusion-absorption de la Banque de La Réunion, bien connue sur l’île, et de longue date, par la Caisse d’épargne Provence-Alpes-Côte d’Azur. Vous m’interrogez sur les initiatives qu’il conviendrait de prendre pour sauvegarder l’emploi local et l’identité de la Banque de La Réunion et sur les conséquences de cette opération du point de vue du droit de la concurrence.

D’abord, il faut noter que cette opération s’inscrit dans le cadre d’une reconfiguration générale du paysage bancaire, y compris sous l’effet d’une nouvelle régulation financière internationale, nécessaire pour donner plus de sécurité aux groupes et établissements bancaires. Pour la Banque de La Réunion, le projet de rapprochement est susceptible d’avoir des impacts bénéfiques quant à sa capacité à répondre aux besoins de financement locaux et à améliorer la qualité des services.

Le groupe BPCE m’a évidemment tenu informé de ce projet. Il s’est engagé à ce que, à l’issue de la fusion-absorption, soient constitués des groupes de travail associant les représentants de la direction et du personnel afin d’analyser la dimension économique, organisationnelle et sociale du projet. La préservation de l’emploi, la préservation de l’identité de la Banque de La Réunion et de sa marque feront évidemment partie de ses objectifs.

Par votre question, vous appelez également mon attention sur le risque de concentration bancaire à La Réunion et demandez que l’Autorité de la concurrence rende un avis sur cette opération. Vous le savez, il appartient d’abord à la BPCE de s’assurer de la conformité de son opération à la réglementation. Elle a considéré qu’il n’y avait pas lieu de notifier l’opération à l’Autorité de la concurrence, que je sais, comme vous, attentive à ce sujet. Si elle le juge nécessaire, l’Autorité de la concurrence devra prononcer sous astreinte une obligation de notifier l’opération et, à partir de là, juger de cette concentration et de ses conséquences éventuelles à La Réunion.

Je reste très attentif à tous les aspects de cette opération, tant dans les domaines concurrentiels et sociaux que s’agissant de la préservation de l’identité de l’île de La Réunion.