Intervention de Marylise Lebranchu

…alors même que l’opposition réclame publiquement que l’on passe de 50 à 100 milliards d’économies. On ne peut dire à la fois noir, blanc et gris dans une même déclaration !

Ensuite, je rappelle que nous avons déjà connu une situation où des élections locales se sont intercalées entre les deux lectures d’un texte relatif aux collectivités territoriales : en 2004, la première lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a eu lieu avant les élections régionales, la deuxième après. Entre ces deux lectures, d’ailleurs, on est passé d’un projet régionaliste à un projet départementaliste.

Très conscient de cette situation, le Premier ministre a décidé pour l’actuel projet de loi NOTRe de passer un accord avec les sénateurs – la majorité ayant changé au Sénat – et avec les députés, efficacement aidé en cela par le rapporteur Olivier Dussopt et les rapporteurs pour avis. Le texte devra être le reflet d’un accord entre députés et sénateurs. En première lecture, donc, notre position est très ferme et très claire : la solidarité reste de la compétence des départements, conformément aux attentes des populations, de même que les routes et les collèges, conformément à ce que les parlementaires ont demandé. Nous avons, je crois, établi un accord.