Intervention de Razzy Hammadi

Le racisme, l’antisémitisme, les discriminations, l’homophobie, les discriminations qui visent les personnes en situation de handicap, celles qui font que les femmes, dans notre pays, touchent 25 % de moins que les hommes, et 10 % lorsqu’elles sont cadres, selon une étude publiée ce matin… C’est sur ce terreau que se multiplient les discriminations.

Ce matin, le Président de la République a annoncé sa volonté de voir transposée dans le dispositif législatif l’action de groupe en matière de lutte contre les discriminations, comme vous l’aviez suggéré il y a un mois, madame la garde des sceaux. Il s’agit d’introduire un dispositif analogue à celui de la loi de Benoît Hamon relative à la consommation, dont j’ai été ici le rapporteur : une action de groupe permettant à nos concitoyennes et à nos concitoyens de se regrouper pour faire valoir leurs droits. Le groupe SRC avait déposé il y a plus d’un an une proposition de loi à cet effet.

Selon le Bureau international du travail, 50 % des personnes victimes de discriminations en France ne vont pas devant la justice, parce que c’est difficile, parce que c’est compliqué. À la veille du 8 mars, journée internationale de la femme, à un moment où le racisme, l’antisémitisme, le rejet de nos concitoyens du fait de leur religion se répandent, la mise en place de telles actions de groupe constitue un acte important. Comme disait Gambetta, « la vraie démocratie, ce n’est pas de reconnaître des égaux, mais d’en faire ».

Quel est votre calendrier, madame la garde des sceaux ?