Intervention de Christiane Taubira

Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés de la gauche, pour votre soutien qui n’a jamais failli.

Monsieur le député Hammadi, je veux d’abord saluer votre implication très forte en faveur de l’action de groupe comme instrument de lutte contre les discriminations. Nous savons que les discriminations écrasent la personne qu’elle frappe, qu’elles humilient, qu’elles visent à exclure. Des citoyens se placent au-dessus d’autres citoyens pour leur dénier leurs droits et leur liberté. Ces abus fracassent le lien social, disqualifient le contrat social, et finissent par ébranler la République.

Le Président de la République a confirmé la création d’une procédure civile d’action de groupe permettant à des victimes de se regrouper. Cette procédure s’inscrit dans un dispositif d’ensemble cohérent, composé également de mesures législatives contre les actes racistes, antisémites, sexistes, xénophobes, homophobes et contre les discriminations. En outre, nous mettons en place une plateforme unique d’aide aux victimes de discriminations.

Vous avez raison de le souligner, les victimes isolées peinent à agir : même lorsque la discrimination est flagrante, il est parfois difficile d’en apporter la preuve. Ces victimes, déjà confrontées aux effets psychologiques et matériels de la discrimination, renoncent souvent à l’action judiciaire.