Intervention de Jean-Louis Roumegas

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie. La France accueillera dans dix mois la vingt et unième conférence sur le climat, dont l’objectif est de parvenir à un accord ambitieux pour limiter le réchauffement climatique en deçà de deux degrés Celsius. Je voudrais évoquer aujourd’hui l’un des principaux moteurs du changement climatique, la déforestation.

Chaque année, treize millions d’hectares de forêts – quatre fois la superficie de la Belgique – sont détruits. Le commerce de bois illégal est l’une des causes majeures de cette déforestation. Selon Interpol, il représente de 15 à 30 % du commerce mondial de bois. Ce trafic à grande échelle détruit le poumon de notre planète et viole les droits de peuples forestiers.

La France est particulièrement concernée par ce trafic, ainsi que l’ont rappelé ce matin des militants de Greenpeace devant l’Hôtel de Roquelaure. Il y a tout juste deux ans, le 3 mars 2013, le règlement « Bois » de l’Union européenne, visant à lutter contre ce trafic illicite, entrait en vigueur. Par ailleurs, depuis le 13 octobre 2014, la France dispose, avec l’article 76 de la loi d’avenir pour l’agriculture, d’un régime de sanctions et de dispositions concernant le contrôle des opérateurs.

La responsabilité de ces contrôles est répartie entre les ministères de l’agriculture et de l’écologie. Mais à ce jour, le ministère de l’écologie ne s’est pas encore doté des moyens de remplir sa mission.

Alors qu’elle se prépare à accueillir la conférence internationale sur le changement climatique, la France se doit d’être exemplaire dans la lutte contre les crimes environnementaux. Pouvez-vous détailler les mesures que compte prendre le ministère pour appliquer le règlement européen, et lutter plus efficacement contre les importations de bois illégal ?