Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, à force de ne pas respecter ses engagements en matière de réduction des déficits publics, la France a usé la patience de ses partenaires européens.

Or la date fatidique approche : mardi prochain se tiendra le Conseil des ministres des finances de l’Union européenne au cours duquel doivent être validées les recommandations de la Commission européenne en matière de réduction des déficits publics, puis, le 10 juin, le Conseil européen validera, ou non, les plans budgétaires et les réformes que vous aurez retenus en avril.

Or, dans une lettre adressée vendredi dernier à votre gouvernement, la Commission européenne vous demande pour 2015 un effort structurel de réduction des déficits publics de 10 milliards d’euros, alors que dans la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 vous n’avez réalisé que 6 milliards d’économies.

Le Gouvernement doit donc proposer 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires. Or, dans une interview parue ce matin dans Le Parisien, le Président de la République a déclaré que « l’État n’augmenterait plus les impôts qui relèvent de sa responsabilité »…